Contrat du Marchand (versements Shop Pay)
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Bon de commande Affirm
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Dénomination sociale du Marchand : La personne ou autre entreprise qui accepte les modalités du présent Bon de commande (« Marchand »).
2. Nom de la partie d’Affirm : L’entité Affirm applicable (« Affirm ») est déterminée selon l’endroit où les Services sont fournis aux Clients, comme suit :
États-Unis : Affirm, Inc. (« Affirm U.S. »)
Canada : Affirm Canada Holdings, Ltd. (« Affirm Canada »)
U.K.. : Affirm U.K. Limited (« Affirm U.K. »)
Australie : Affirm Australia Pty Ltd (« Affirm Australia »)
3. Date d’entrée en vigueur : La « Date d’entrée en vigueur » désigne, pour chaque Territoire, la date à laquelle le Marchand met les Services à la disposition des Clients dans ce Territoire, sur le Site du Marchand ou dans l’Emplacement, le cas échéant.
4. Durée : Le présent bon de commande (« Bon de commande ») demeurera en vigueur jusqu’à la résiliation du Contrat conformément à ses modalités (« Durée »).
5. Territoire : « Territoire » désigne chaque pays énuméré à l’article 2 (Nom de la partie d’Affirm), en totalité ou en partie, selon ce qu’autorise Affirm à sa seule discrétion.
6. Frais. Les Frais indiqués dans le portail du Marchand hébergé par Shopify Inc. (ou ses Sociétés affiliées) (collectivement, « Shopify ») sont intégrés au présent Bon de commande. Les Frais de transaction sont de 0,30 $. Pour chaque Transaction internationale, le Marchand paiera aussi des frais internationaux. Ces frais équivalent à un pourcentage du montant brut de la Transaction internationale (les « Frais internationaux ») et s’ajoutent au TEM et aux Frais de transaction. Les Frais internationaux constituent des Frais aux termes du Contrat. Les Frais ne sont pas remboursables.
7. Modalités supplémentaires. Nonobstant toute stipulation contraire du Contrat, les conditions suivantes s’appliquent :
(a) Matériel de marketing : Si le Marchand commercialise les Services, il doit le faire de manière conforme aux Lois applicables et aux lignes directrices applicables fournies par Affirm ou Shopify. Cela comprend les lignes directrices en matière de marketing d’Affirm qui se trouvent à l’adresse :https://help.shopify.com/fr/manual/payments/shop-pay-installments.
(b) Résiliation : L’une ou l’autre des Parties peut résilier le présent Contrat sans motif à tout moment en fournissant un avis à l’autre Partie ou à Shopify.
(c) Modifications : Affirm peut modifier le Contrat de temps à autre. Il est conseillé au Marchand de vérifier périodiquement le Contrat pour prendre connaissance des mises à jour.
(d) Transactions internationales : Une « Transaction internationale » désigne une Transaction réussie dans laquelle le Client et le Marchand sont situés dans des Territoires différents. Pour chaque Transaction internationale, toute mention du « Territoire » désigne le Territoire dans lequel le Client est situé. Toutefois, le Territoire dans lequel le Marchand est situé régit les dispositions relatives aux Frais, au Compte bancaire, à la devise, à l’arbitrage et au droit applicable.
Le présent Bon de commande est conclu à la Date d’entrée en vigueur. Il est régi par le Contrat du Marchand, qu’il intègre par renvoi. Le Contrat du Marchand est disponible à l’adressehttps://www.affirm.com/fr-ca/terms/merchant-agreement (le « Contrat du Marchand » et, collectivement avec le présent Bon de commande et toute annexe aux présentes, le « Contrat »). Les termes clés qui ne sont pas définis dans le présent Bon de commande ont le sens qui leur est donné dans le Contrat du Marchand.
Je déclare par la présente être un signataire autorisé de l’entité respective ci-dessous et avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes des présentes.
