Contrat du Marchand (versements Shop Pay)
Veuillez sélectionner votre emplacement
Affirm Bon de commande no 1
Dernière mise à jour: 29 juillet 2025
1. Dénomination sociale du Marchand: L'entité ou autre entreprise qui accepte les modalités et conditions des présentes (« Marchand »)
2. Nom de la partie d'Affirm:
Lorsque les services seront fournis aux États-Unis: Affirm, Inc. (« Affirm U.S. »)
Lorsque les services seront fournis au Canada: Affirm Canada Holdings, Ltd. (« Affirm Canada »)
Lorsque les services seront fournis au R.-U.: Affirm U.K. Limited (« Affirm U.K. » et, la partie pertinente entre Affirm U.S., Affirm Canada et Affirm U.K., « Affirm »)
3. Date de lancement: La date de lancement désigne la date à laquelle le Marchand met les Services à disposition sur le Site du Marchand.
4. Durée: Le présent Bon de commande no 1 demeurera en vigueur tout au long de la Durée du Contrat, à moins d'être résilié conformément au Contrat.
5. Site du marchand: Le « Site du marchand ») désigne l'adresse URL fournie par le Marchand et toute autre adresse Web approuvée par écrit par Affirm aux fins de l'affichage des Services pendant la Durée.
6. Canal: Commerce en ligne et/ou Canal en magasin, comme Affirm l'approuve par écrit pendant la Durée.
7. Territoire: « Territoire » désigne tout état, juridiction ou territoire autorisé par Affirm à sa seule discrétion.
8. Frais du Marchand à Affirm: À l'égard de chaque Transaction réussie pendant la Durée, le Marchand paiera à Affirm des frais équivalant à (a) 0,30 $ pour cette Transaction réussie (les « Frais de transaction »), plus (b) le pourcentage applicable du montant en dollars brut de cette Transaction réussie (y compris tout Paiement initial) (individuellement, un « Taux d'escompte du Marchand » ou « TEM », et collectivement avec les Frais de transaction, les « Frais »), chacun des éléments en (a) et (b) tels qu'ils sont énoncés sur le portail du marchand de Shopify sur le site Web de Shopify et intégrés par renvoi dans les présentes à titre de «Barème des frais». Tous les Frais engagés aux termes du présent Bon de commande no 1 seront payables conformément au Contrat et assujettis à un ajustement conformément au Contrat. Les Frais ne sont pas remboursables.
9. Modalités supplémentaires.
(a) Relation entre le Marchand et Shopify. À la Date d'entrée en vigueur, le Marchand et Shopify Inc. (ou ses Sociétés affiliées) (collectivement, « Shopify »), sont parties à un contrat aux termes duquel la plateforme de Shopify (la « Plateforme de Shopify ») héberge les Sites du marchand et permet aux clients d'acheter des Produits du marchand (tels que définis dans le Contrat du marchand) par l'intermédiaire des Sites du marchand.
(b) Matériel de marketing. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, dans la mesure où le Marchand commercialise les Services, il doit le faire de manière conforme aux Lois applicables et aux lignes directrices fournies par Affirm et Shopify, le cas échéant, y compris les lignes directrices en matière de marketing d'Affirm qui se trouvent à l'adresse: https://help.shopify.com/fr/manual/payments/shop-pay-installments (« Matériel de marketing approuvé par Affirm ») pour offrir ou commercialiser les Services (sauf si une exception est expressément approuvée par Affirm par écrit conformément aux Lignes directrices en matière de marque).
(c) Résiliation. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, l'une ou l'autre des Parties peut résilier le présent Contrat ou tout Bon de commande, sans motif à tout moment ou relativement à la résiliation du Contrat relatif au programme. Affirm peut résilier le présent Contrat ou tout Bon de commande en fournissant un avis écrit ou électronique au Marchand, cet avis peut être envoyé par Shopify pour être envoyé au Marchand pour le compte d'Affirm. Le Marchand peut résilier le présent Contrat ou tout Bon de commande en fournissant un avis écrit ou électronique à Affirm ou à Shopify. Toute résiliation par Affirm en conformité avec le présent Contrat est sans frais ni pénalité.
(d) Modifications. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, Affirm peut mettre à jour, modifier et/ou changer le Contrat (toute mise à jour, modification ou changement, une « Modification »). Il est conseillé au Marchand de vérifier les modalités du présent Contrat de temps à autre pour vérifier s'il y a des mises à jour ou des changements pouvant avoir une incidence.
(e) Placement. La section du Contrat du marchand intitulée « Placement » ne s'appliquera pas au Marchand.
(f) Sauf tel qu'expressément modifié dans la présente Section 9, toutes les modalités et conditions du Contrat demeurent inchangées et pleinement en vigueur. En cas d'incompatibilité, de conflit ou d'ambiguïté quant aux droits et obligations des Parties en vertu de la présente Section 8 et du Contrat du marchand, les modalités de la présente Section 8 prévaudront et remplaceront toute incompatibilité, conflit ou ambiguïté.
Le présent Bon de commande no 1 est conclu à la date de lancement (la « Date d'entrée en vigueur ») entre Affirm et le Marchand et est intégré par renvoi dans le Contrat du marchand qui se trouve à l'adresse https://www.affirm.com/terms/merchant-agreement (le « Contrat du marchand ») et est régi par celui-ci. Les termes clés qui ne sont pas définis par ailleurs dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat du marchand.
Je déclare par les présentes que je suis un signataire autorisé de l'entité respective nommée dans le présent Bon de commande no 1 et que j'ai lu, compris et accepte d'être lié par les modalités du présent Contrat telles qu'elles s'appliquent à l'exécution et aux obligations de chaque Partie aux termes du Contrat.
