Conditions Commerciales
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Dernière mise à jour: 2 novembre 2020
Les présentes Conditions commerciales sont intégrées par renvoi aux modalités du Bon de commande no 1 signé par Affirm et le Marchand et régies par celles-ci à compter de la Date d’entrée en vigueur.
Durée.
Le Bon de commande no 1 expire trois ans après la Date d’entrée en vigueur (la « Durée initiale »), sauf s’il est résilié plus tôt conformément au Contrat. Après l’expiration de la Durée initiale, le Bon de commande no 1 se renouvelle automatiquement pour des périodes consécutives supplémentaires d’un an (individuellement, une « Durée de renouvellement »), à moins qu’une Partie ne fournisse à l’autre Partie un avis de résiliation au plus tard 90 jours avant la fin de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement alors en vigueur (la Durée initiale et toute Durée de renouvellement formant collectivement la « Durée du contrat »).
Site du marchand.
Le Site du marchand désigne l’URL fournie par le Marchand et toute autre adresse Web (individuellement, une « URL ») approuvée par écrit par Affirm pour l’affichage des Services pendant la Durée du contrat.
Placement des produits Affirm.
À compter de la Date de lancement et pendant toute la Durée du contrat, le Marchand affiche les Services sur la page d’accueil, la page des produits, la page du panier et la page de paiement de chaque Site du marchand.
Frais à payer par le marchand à Affirm.
En ce qui concerne chaque Transaction réussie pendant la Durée du contrat, le Marchand paie à Affirm: a) des frais correspondant au pourcentage applicable (indiqué ci-dessous) du montant brut en dollars de la Transaction réussie, y compris tout Paiement partiel effectué par le Client (individuellement, le « Taux d’escompte du marchand »), plus; b) s’il y a lieu, des frais liés à ladite Transaction réussie (individuellement, les « Frais de transaction » et, collectivement avec le Taux d’escompte du marchand, les « Frais »). Tous les Frais encourus en vertu du Bon de commande no 1 sont payables conformément au paragraphe 3.2 du Contrat du marchand. Les Frais payés par le Marchand en vertu du Bon de commande no 1 ne lui sont pas remboursables. Affirm, à son entière discrétion, peut assujettir les Frais à des plages de montant total d’achat.
Signataire autorisé.
Par les présentes, je déclare que je suis un signataire autorisé de l’entité nommée dans le Bon de commande no 1. Je confirme également que j’ai lu et compris les modalités du Bon de commande no 1 et du Contrat du marchand, et que j’accepte d’y être lié.
L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT EST SUBORDONNÉE À L’ÉVALUATION ET À L’APPROBATION DU MARCHAND PAR AFFIRM À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. RELATIVEMENT À CETTE ÉVALUATION, LES FRAIS DÉCRITS AU BON DE COMMANDE No 1 PEUVENT ÊTRE RÉVISÉS OU LE CONTRAT PEUT ÊTRE ANNULÉ AB INITIO PAR AFFIRM, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, SANS PRÉAVIS AU MARCHAND.
