Merchant Order Form
Sélectionnez votre emplacement
Dernière mise à jour : 29 mai 2024
AFFIRM CANADA HOLDINGS LTD.
Formulaire de commande no 1 du Canada (le « Formulaire de commande no 1 »)
Nom du parti Affirm : Affirm Canada Holdings Ltd. (« Affirm Canada » ou « Affirm »)
Nom légal du marchand canadien: telle que définie dans un accord valide entre les parties ( « Marchand du Canada » ou « Marchand »)
Nom et adresse courriel de la personne-ressource principale du marchand : tel que fourni à Affirm par la Marchand
Durée | Trois (3) ans après la date d'entrée en vigueur (la « durée initiale »), à moins qu'elle ne soit résiliée plus tôt en vertu de l'accord. Après la durée initiale, le présent formulaire de commande no 1 sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires et successives d'un an (chacune, une « durée de renouvellement »), à moins que l'une des parties ne fournisse à l'autre partie un avis de non-renouvellement au moins 90 jours avant la fin de la durée initiale ou de la durée de renouvellement alors en cours, le cas échéant (la durée initiale et toute durée de renouvellement collectivement, la « durée »); pourvu que, si la « durée » est autrement définie dans un accord valide entre les parties, cette définition s'applique. |
Intégration et canaux | Chacun d'eux est documenté dans un accord valide entre les parties. |
Placement de produits Affirm | À compter de la date à laquelle le marchand rend les services disponibles pour tous les produits du marchand admissibles dans les canaux (la « date de lancement ») et se poursuivra tout au long de la durée du service, le marchand affichera les services à tout endroit ou à toute instance où le marchand fait référence aux méthodes de paiement disponibles, et sur la page d'accueil, la page du produit, la page du panier et la page de paiement de chaque site du marchand. À compter de la date de lancement et tout au long de la durée, le cas échéant à l'utilisation en magasin, le marchand placera les messages d'Affirm au niveau du produit sur les renseignements sur les prix ou à proximité de ceux-ci et à la caisse ou près de celle-ci, dans chaque cas, de manière à ce que les clients voient ces messages d'Affirm et qu'ils les associent aux produits du marchand applicables. |
Frais du marchand à Affirm | À l’égard de chaque transaction réussie pendant la durée, le marchand paiera à Affirm Canada des frais correspondant (i) au pourcentage applicable (tel qu’indiqué ci-dessous) du montant brut en dollars de cette transaction réussie (y compris tout acompte payé par le client) (chacun, un « RIM »), plus, le cas échéant, (ii) des frais de transaction (au montant indiqué ci-dessous) pour cette transaction réussie (les « frais de transaction », et ensemble avec le RIM, les « frais »). En ce qui a trait aux frais de l'annexe 1, le remboursement des frais sera établi dans un accord valide entre les parties. Barème des frais : Le barème des frais est joint aux présentes en tant que barème 1 et est incorporé par référence et régi par les conditions générales de l’accord. |
Annexe 1 Barème des frais | Chacun d'eux est documenté dans un accord valide entre les parties. |
Le présent formulaire de commande no 1 est incorporé par référence à l'accord avec le marchand et est régi par celui-ci, à l'adresse https://www.affirm.com/terms/merchant-agreement. Les termes en majuscule non définis dans le présent document ont les significations qui leur sont attribuées dans l’entente avec le marchand.