Merchant Order Form
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Dernière mise à jour : le 15 avril 2025
AFFIRM CANADA HOLDINGS LTD.
Formulaire de commande no 1 du Canada (le « Formulaire de commande no 1 »)
Nom de la partie d’Affirm : Affirm Canada Holdings Ltd. (« Affirm Canada » ou « Affirm »)
Nom légal du marchand américain: tel qu’il figure dans un accord valide entre les Parties ou l’entité ou l’autre organisation commerciale qui accepte les modalités et conditions des présentes (« Marchand du Canada » ou « Marchand »)
Nom et adresse courriel de la personne-ressource principale du Marchand : tels que fournis à Affirm aux termes du Contrat.
1. Durée. Trois (3) ans après la Date d'entrée en vigueur (la « Durée initiale »), à moins qu'il ne soit résilié plus tôt en vertu du Contrat. Après la Durée initiale, le présent Formulaire de commande no 1 sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires et successives d'un an (chacune, une « Durée de renouvellement »), à moins que l'une des Parties ne fournisse à l'autre Partie un avis de non-renouvellement au moins 90 jours avant la fin de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement alors en cours, le cas échéant (la Durée initiale et toute Durée de renouvellement étant collectivement appelées la « Durée »); pourvu que, si la « Durée » est autrement définie dans un accord valide entre les Parties, cette disposition s'applique.
2. Intégration et Canaux du Marchand. L’intégration ou les Intégrations et le ou les Canaux approuvés par écrit par Affirm pendant la Durée.
3. Placement de Produits Affirm. Le cas échéant, le Marchand fera ce qui suit :
(a) en ce qui concerne le Canal de commerce électronique, afficher les Services à tout endroit ou à toute instance où le Marchand fait référence aux méthodes de paiement disponibles et sur la page d’accueil, la page du produit, la page du panier et la page de paiement de chaque site du Marchand; et
(b) en ce qui concerne le Canal en magasin, placer les affiches d’Affirm, avec un code QR ou un mécanisme d’appel à l’action équivalent répondant aux pratiques exemplaires, à au moins trois endroits dans chaque Lieu physique, y compris, à moins que les Parties n’en conviennent autrement, sur la devanture de magasin, au niveau du produit, sur ou près de l'information sur les prix et à la caisse ou près de celle-ci, dans chaque cas, de manière à ce que les clients soient susceptibles de voir ces messages Affirm et de les associer aux Produits du Marchand concernés.
3. Frais du Marchand pour Affirm.
(a) Généralités. À l’égard de chaque Transaction réussie pendant la Durée, le Marchand paiera à Affirm U.S. des frais comprenant (i) un montant correspondant au pourcentage (le « TEM », tel qu’il est indiqué à l’annexe 1) du montant brut en dollars de cette Transaction réussie (y compris tout Acompte payé par le client), plus (ii) des frais de transaction (du montant indiqué à l’annexe 1) (les « Frais de transaction », et collectivement avec le TEM, les « Frais »). À l’égard des Frais à l’annexe 1, la remboursabilité des Frais sera documentée dans un accord valide entre les Parties.
(b) Barème des frais. Le Barème des frais est joint aux présentes en tant qu’annexe 1 et est intégré par renvoi et régi par les conditions générales du Contrat.
Annexe 1
Barème des frais
Tels qu’ils sont acceptés par le Marchand ou aux termes de tout autre accord valide entre les Parties.
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Le présent Formulaire de commande no 1 prend effet à la date d’acceptation par le Marchand (la « Date d’entrée en vigueur ») et est intégré par renvoi dans le Contrat du Marchand et est régi par celui-ci, à l'adresse https://www.affirm.com/terms/merchant-agreement. Les termes en majuscule non définis dans le présent document ont les significations qui leur sont attribuées dans le Contrat du Marchand.
